Jeux de données

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3 jeux de données trouvés

Niveau d’accès : Ouvertes (3) and Licences : Ontario.ca Conditions d’utilisation (3) and Ministères : Procureur général (3)

  • Dépenses des membres du conseil

    Ministère : Procureur général

    En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil 2020, les organismes provinciaux,...

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Liste des évaluateurs de la capacité

    Ministère : Procureur général

    Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.

    Formats des ressources :

    • CSV

  • Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales

    Ministère : Procureur général

    Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) présentés au procureur général pour des enquêtes de l’UES où aucune accusation n’a été portée contre l’agent...

    Formats des ressources :

    • CSV