Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales

Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) présentés au procureur général pour des enquêtes de l’UES où aucune accusation n’a été portée contre l’agent impliqué. Pour voir les rapports du 1er décembre 2018 jusqu’à présent, veuillez visiter le site de l’Unité des enquêtes spéciales.

Coordonnées du ministère : Procureur général

Informations additionnelles

URL d'origine
https://www.ontario.ca/page/special-investigations-unit-siu-directors-reports
Date de la dernière validation des données
21 septembre 2023

Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales

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Plage de dates : 1 mai 2017 - 30 novembre 2018

  • CSV
    Rapports du 1er mai 2017 au 30 novembre 2018 Anglais [28 Kio]

    Dernière modification: 21 septembre 2023

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  • CSV
    Rapports du 1er mai 2017 au 30 novembre 2018 Français [33 Kio]

    Dernière modification: 21 septembre 2023

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Plage de dates : 1 janvier 2005 - 30 avril 2017

  • CSV
    Rapports de 2005 à avril 2017 Anglais [7,4 Kio]

    Dernière modification: 21 septembre 2023

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  • CSV
    Rapports de 2005 à avril 2017 Français [8,7 Kio]

    Dernière modification: 21 septembre 2023

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