Rapports de 2005 à avril 2017

URL: https://data.ontario.ca/dataset/8bd78aac-cc85-42f9-ac0c-e0e06f4374b5/resource/ec0a4448-8a0b-468d-afe8-727bd5bbb1e0/download/siu_sortable_2005-april2007-fr-1.csv

Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) présentés au procureur général pour des enquêtes de l’UES où aucune accusation n’a été portée contre l’agent impliqué. Pour voir les rapports du 1er décembre 2018 jusqu’à présent, veuillez visiter le site de l’Unité des enquêtes spéciales.

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Informations additionnelles

Dernière modification
21 septembre 2023
Créé le
22 septembre 2023
Format
text/csv
Taille du fichier
8,7 Kio
Licence
Ontario.ca Conditions d’utilisation
Nom
Rapports de 2005 à avril 2017
Type
Les données
La langue
Français
Les premières données de date étaient disponibles publiquement
20 juin 2017
Début du période couverte
1 janvier 2005
Fin du période couverte
30 avril 2017

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