Rapports du 1er mai 2017 au 30 novembre 2018

URL: https://data.ontario.ca/dataset/8bd78aac-cc85-42f9-ac0c-e0e06f4374b5/resource/9783e51e-fb02-403f-8a7a-929f1b9cd8bd/download/transition_reports_sortable_table_november_29_2018-fr-utf8_0.csv

Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) présentés au procureur général pour des enquêtes de l’UES où aucune accusation n’a été portée contre l’agent impliqué. Pour voir les rapports du 1er décembre 2018 jusqu’à présent, veuillez visiter le site de l’Unité des enquêtes spéciales.

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Informations additionnelles

Dernière modification
21 septembre 2023
Créé le
22 septembre 2023
Format
text/csv
Taille du fichier
33 Kio
Licence
Ontario.ca Conditions d’utilisation
Nom
Rapports du 1er mai 2017 au 30 novembre 2018
Type
Les données
La langue
Français
Les premières données de date étaient disponibles publiquement
20 juin 2017
Début du période couverte
1 mai 2017
Fin du période couverte
30 novembre 2018

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