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Rapport de conformité sur l’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario
Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor
La fonction publique de l’Ontario (FPO) dépose un rapport de conformité sur l’accessibilité chaque année. Il s’agit d’une obligation juridique en vertu de la Loi de 2005 sur...Formats des ressources :
- XLSX
- DOC