La fonction publique de l’Ontario (FPO) dépose un rapport de conformité sur l’accessibilité chaque année. Il s’agit d’une obligation juridique en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Dans le cadre de notre engagement à rendre les rapports accessibles à la population, le résumé de notre rapport de 2023 est accessible dans cet ensemble de données.

Demander une copie du rapport

Faites parvenir un courriel à opsaccessibility@ontario.ca pour demander une copie du rapport de conformité sur l’accessibilité.

Organisme et certificateur

Le rapport a été présenté au nom de la fonction publique de l’Ontario, en plus des organismes suivants :

• le Tribunal des services financiers
• Investissements Ontario
• l’Office ontarien de financement
• la Commission de la fonction publique
• Croissance Ontario
• le Comité consultatif provincial sur les affaires francophones

Le rapport de 2023 a été certifié par la directrice générale de la gestion du talent, Nosa Ero-Brown, le 19 décembre 2023.

Les renseignements ci-dessous sont divisés entre les principales parties du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI), conformément au questionnaire de l’organisme de réglementation.

• Dispositions générales
• Information et communications
• Services à la clientèle
• Emploi
• Conception des espaces publics

(REMARQUE : Les réponses aux questions de l’organisme de réglementation se limitaient à « oui » ou à « non ». Si la FPO répondait « non » à une question, une nouvelle question demandait des détails sur un plan de remédiation pour ce point-là. Ou bien, on pouvait faire des commentaires ou donner des explications dans le rapport.)