Commentaires sur le rapport de 2023
Issu du résumé du jeu de données
La fonction publique de l’Ontario (FPO) dépose un rapport de conformité sur l’accessibilité chaque année. Il s’agit d’une obligation juridique en vertu de la Loi de 2005 sur...
L'origine: Rapport de conformité sur l’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario
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Informations additionnelles
- Dernière modification
- 28 juin 2024
- Créé le
- 3 juillet 2024
- Format
- application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
- Taille du fichier
- 22,9 Kio
- Licence
- Ontario.ca Conditions d’utilisation
- Nom
- Commentaires sur le rapport de 2023
- Type
- Information
- La langue
- Anglais et Français
- Les premières données de date étaient disponibles publiquement
- 28 juin 2024
- Début du période couverte
- 1 janvier 2023
- Fin du période couverte
- 31 décembre 2023
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