2023 Rapport de conformité sur l’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario
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La fonction publique de l’Ontario (FPO) dépose un rapport de conformité sur l’accessibilité chaque année. Il s’agit d’une obligation juridique en vertu de la Loi de 2005 sur...
L'origine: Rapport de conformité sur l’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario
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Informations additionnelles
- Dernière modification
- 28 juin 2024
- Créé le
- 3 juillet 2024
- Format
- application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
- Taille du fichier
- 17,5 Kio
- Licence
- Ontario.ca Conditions d’utilisation
- Nom
- 2023 Rapport de conformité sur l’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario
- Type
- Les données
- La langue
- Anglais et Français
- Les premières données de date étaient disponibles publiquement
- 28 juin 2024
- Début du période couverte
- 1 janvier 2023
- Fin du période couverte
- 31 décembre 2023
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