Jeux de données

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2 jeux de données trouvés

Sujets : Home and community (2) and Sujets : Justice et sécurité publique (2) and Licences : Licence du gouvernement ouvert – Ontario (2)

  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...

    Formats des ressources :

    • CSV
  • Programme de partenariat pour les services de police (PSPC)communautaire

    Ministère : Solliciteur général

    Le Programme de partenariat pour les services de police communautaire a pris fin le 31 mars 2022 et ne sera plus disponible à compter de l’exercice 2022-2023. Cet ensemble de...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • XLSX