Jeux de données
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...Formats des ressources :
- CSV
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Données financières : budget de la Police provinciale de l’Ontario
Ministère : Solliciteur général
Cette base de données contient des renseignements sur les charges de fonctionnement ainsi que le coût des salaires et des avantages sociaux par commandement.Formats des ressources :
- CSV
- XLSX
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Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Noms et abréviations des ministères
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Statistiques démographiques
Ministère : Procureur général
Non accessible au public : l’accès à ce jeu de données est restreint. -
Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Ministère : Affaires municipales et Logement
Non accessible au public : ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen. -
Dates de publication de La Gazette de l’Ontario
Ministère : Procureur général
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