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1 jeu de données trouvé

Sujets : Logement collectivités et soutien social (1) and Ministères : Procureur général (1) and Fréquence de mise à jour : Autre (1)

  • Tutelle aux biens pour des adultes incapables

    Ministère : Procureur général

    Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...

    Formats des ressources :

    • CSV