Tutelle aux biens pour des adultes incapables

Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces donnees contiennent des statistiques couvrant les clients du BTCP et leurs activites.

*[BTCP]: Bureau du Tuteur et curateur public

Coordonnées du ministère : Procureur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
30 avril 2015
Fréquence de mise à jour
Autre

Tutelle aux biens pour des adultes incapables

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Plage de dates : 1 avril 2004 - 31 mars 2013

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    New and closed property guardianship clients||CSV Anglais

    Dernière modification: 30 avril 2015

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    Number of property guardianship clients by regional office||CSV Anglais

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    Number of secondary trust accounts for property guardianship clients||CSV Anglais

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    Property guardianship client by age and gender||CSV Anglais

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    Property guardianship clients compared to provincial population||CSV Anglais

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    Property guardianship regional office by provincial region||CSV Anglais

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    Property guardianship statistics||CSV Anglais

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    Property guardianship value by property type||CSV Anglais

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    Provincial guardian and trustee - estates statistics by fiscal year||CSV Anglais

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    Nouveaux et clients dont le dossier a été fermé||CSV Français

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    Nombre de clients par bureau régional||CSV Français

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    Nombre de comptes en fiducie secondaires||CSV Français

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    Clients par âge et par sexe||CSV Français

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    Nombre de clients par rapport à la population totale||CSV Français

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    Bureau régional de services de tutelle relative||CSV Français

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    Statistiques sur la tutelle relative aux biens||CSV Français

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    Valeur des biens sous tutelle, par type de biens||CSV Français

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    Tuteur et curateur public : statistiques sur les successions||CSV Français

    Dernière modification: 30 avril 2015

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