Bureau régional de services de tutelle relative||CSV
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Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces donnees...
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Informations additionnelles
- Dernière modification
- 30 avril 2015
- Créé le
- 31 décembre 2019
- Format
- text/csv
- Taille du fichier
- taille inconnue
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
- Bureau régional de services de tutelle relative||CSV
- Type
- Les données
- La langue
- Français
- Début du période couverte
- 1 avril 2004
- Fin du période couverte
- 31 mars 2013
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