Jeux de données

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2 jeux de données trouvés

Ministères : Finances (2) and Formats : WEB (2) and Fréquence de mise à jour : Au besoin (2)

  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Ministère : Finances

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...

    Formats des ressources :

    • WEB
    • XLSX
    • CSV

  • Outil de dépistage de la COVID-19 pour les palais de justice

    Ministère : Finances

    Cet outil de dépistage sert uniquement avant l’entrée dans un palais de justice de l’Ontario; il ne s’agit pas d’un outil de diagnostic. Pour toute question d’ordre médical,...

    Formats des ressources :

    • WEB