Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre, distribuer, importer, exporter et transporter des produits de tabac en feuilles.

Le tabac en feuilles inclut toutes les varietes de tabac non fabrique, cultive ou introduit en Ontario, notamment le tabac jaune, le tabac noir seche au feu/tabac noir seche a l'air naturel (aussi connu sous le nom de tabac noir), et le tabac Burley.

Les inscrits sur la liste possedent un certificat d'inscription, un permis ou une designation valide.

Ces donnees comprennent :

le nom et l'adresse de l'entite legale
si l'entite legale est un transformateur, marchand, importateur ou exportateur de tabac en feuilles.
si l'entite legale a un certificat d'inscription comme transporteur interterritorial.
la date de toute modification aux donnees d'inscription de l'entite legale, le cas echeant.

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés: Économie et affaires Économie et affaires

Gouvernement et fin... Gouvernement et finances

Impôts et avantages... Impôts et avantages fiscaux
Couverture géographique: Canada
Date de la dernière validation des données: 4 février 2025
Fréquence de mise à jour: Au besoin