Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre, distribuer, importer, exporter et transporter des produits de tabac en feuilles.
Le tabac en feuilles inclut toutes les varietes de tabac non fabrique, cultive ou introduit en Ontario, notamment le tabac jaune, le tabac noir seche au feu/tabac noir seche a l'air naturel (aussi connu sous le nom de tabac noir), et le tabac Burley.
Les inscrits sur la liste possedent un certificat d'inscription, un permis ou une designation valide.
Ces donnees comprennent :
- le nom et l'adresse de l'entite legale
- si l'entite legale est un transformateur, marchand, importateur ou exportateur de tabac en feuilles.
- si l'entite legale a un certificat d'inscription comme transporteur interterritorial.
- la date de toute modification aux donnees d'inscription de l'entite legale, le cas echeant.
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Dictionnaire de données
| Colonne | Type | Description |
|---|---|---|
| Title | Text |
This column lists registered legal entities that either process, sell, distribute, import, export or transport raw leaf tobacco. |
| Address (Adresse) | Text |
Address of registered legal entities. |
| City (Ville) | Text |
City of registered legal entities. |
| Province/State (Province/État) | Text |
Province or state of registered legal entities. |
| Postal/Zip Code (Code postal) | Text |
Postal or zip code of registered legal entities. |
| Country (Pays) | Text |
Country of registered legal entities. |
| Raw Leaf Tobacco Processor(Transformateur de tabac en feuilles) | Text |
This column identifies whether the registrant is a raw leaf tobacco processor. |
| Raw Leaf Tobacco Dealer (Marchand de tabac en feuilles) | Text |
This column identifies whether the registrant is a raw leaf tobacco dealer. |
| Raw Leaf Tobacco Importer (Importateur de tabac en feuilles) | Text |
This column identifies whether the registrant is a raw leaf tobacco importer. |
| Raw Leaf Tobacco Exporter (Exportateur de tabac en feuilles) | Text |
This column identifies whether the registrant is a raw leaf tobacco exporter. |
| Interjurisdiction Transp Cert(Cert transport interjuridiction) | Text | |
| Date Modified (Date de modification) | Date |
The date the registrant's details were last revised. |
Informations additionnelles
- Dernière modification
- 4 février 2025
- Créé le
- 17 décembre 2024
- Format
- application/csv
- Taille du fichier
- 7,8 Kio
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
- Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
- Type
- Les données
- La langue
- Anglais et Français
- Les premières données de date étaient disponibles publiquement
- 31 décembre 2019
- Validation status
- success
- Validation timestamp
- 2025-02-05T18:13:47.372236
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