https://files.ontario.ca/opendata/open_agreements_apr_5_2016.csv

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Les donnees indiquent le nombre :

  • d'enfants adoptes faisant et ne faisant pas l'objet d'une ordonnance de visite avant leur adoption
  • de demandes d'ordonnances de communication
  • de personnes ayant reçu un avis les informant de leur droit de demander une ordonnance de communication
  • d'ordonnances de communication rendues par le tribunal
  • d'accords de communication conclus par les parties a une adoption
  • d'accords de communication supervises par les societes d'aide a l'enfance

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Informations additionnelles

Dernière modification
30 avril 2015
Créé le
31 décembre 2019
Format
text/csv
Taille du fichier
taille inconnue
Licence
Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Nom
https://files.ontario.ca/opendata/open_agreements_apr_5_2016.csv
Type
Les données
La langue
Anglais et Français
Début du période couverte
1 avril 2011
Fin du période couverte
31 mars 2015

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