Dispositions de communication visant les personnes adoptées

Les donnees indiquent le nombre :

  • d'enfants adoptes faisant et ne faisant pas l'objet d'une ordonnance de visite avant leur adoption
  • de demandes d'ordonnances de communication
  • de personnes ayant reçu un avis les informant de leur droit de demander une ordonnance de communication
  • d'ordonnances de communication rendues par le tribunal
  • d'accords de communication conclus par les parties a une adoption
  • d'accords de communication supervises par les societes d'aide a l'enfance
Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
30 avril 2015
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Dispositions de communication visant les personnes adoptées

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Plage de dates : 1 avril 2011 - 31 mars 2015

  • CSV
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    Dernière modification: 30 avril 2015

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  • CSV
    https://files.ontario.ca/opendata/open_agreements_apr_5_2016_0.csv

    Dernière modification: 30 avril 2015

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Autres fichiers

  • XLSX
    Data dictionary Anglais et Français

    Dernière modification: 30 avril 2015

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