https://files.ontario.ca/opendata/open_agreements_apr_5_2016_0.csv
URL: https://files.ontario.ca/opendata/open_agreements_apr_5_2016_0.csv
Les donnees indiquent le nombre :
- d'enfants adoptes faisant et ne faisant pas l'objet d'une ordonnance de visite avant leur adoption
- de demandes d'ordonnances de communication
- de personnes ayant reçu un avis les informant de leur droit de demander une ordonnance de communication
- d'ordonnances de communication rendues par le tribunal
- d'accords de communication conclus par les parties a une adoption
- d'accords de communication supervises par les societes d'aide a l'enfance
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Informations additionnelles
- Dernière modification
- 30 avril 2015
- Créé le
- 31 décembre 2019
- Format
- CSV
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
- https://files.ontario.ca/opendata/open_agreements_apr_5_2016_0.csv
- Type
- Les données
- Début du période couverte
- 1 avril 2011
- Fin du période couverte
- 31 mars 2015
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