Données sur les adoptions et les pupilles de la Couronne

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Renseignements confidentiels et très délicats. Données personnelles et sur la santé protégées selon la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, la Loi de 1998 sur l’adoption internationale et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Renseignements confidentiels sur les adoptions, les pupilles de la Couronne et la divulgation de renseignements sur les adoptions, notamment des donnees sur les clients et les fournisseurs de services. Cette information etaye egalement le programme de divulgation des renseignements sur les adoptions du ministere.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
21 décembre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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