Zones d’exploitation d’agrégats désignées

Cet ensemble de données spatiales renferme les limites des zones visées par la Loi de 1990 sur les ressources en agrégats, L.R.O, stipulant qu’une licence ou un permis est requis pour toute activité d’extraction d’agrégats.

En vertu de la Loi, l’ensemble des activités liées aux agrégats menées sur des terres privées doivent être soumises à une licence, et celles qui sont entreprises sur des terres de la Couronne doivent être autorisées.

Utilisez notre carte interactive des puits d’extraction et des carrières pour trouver les zones d’agrégats désignées et les sites autorisés.

Coordonnées du ministère : Richesses naturelles et des Forêts

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 juin 2020
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Zones d’exploitation d’agrégats désignées

Renseignez-vous sur l’accès aux données à l’aide de différents types de formats.

Date : 1 janvier 2007

  • Autre
    Ontario GeoHub Anglais

    Dernière modification: 26 octobre 2017

    Explorer
  • Autre
    CarrefourGéo Ontario Français

    Dernière modification: 26 octobre 2017

    Explorer

Signalez un problème avec ces données

Soumettez un rapport si vous rencontrez des problèmes avec les ressources de données de ce jeu de données.

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.