Données annuelles sur les matériaux granulaires

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Ces données contiennent des renseignements personnels, y compris les numéros de téléphone des entrepreneurs, ainsi que des renseignements sensibles comme les rajustements aux paiements pour les matières de qualité inférieure aux normes fournies par certains entrepreneurs. Le ministère des Transports n’est pas autorisé à divulguer ces données.

Ces donnees contiennent des renseignements sur les contrats individuels utilises pour produire les sommaires provinciaux et regionaux des materiaux granulaires utilises (granularite A, BI, BII, BII, O, M et SSM), des types de sources (p. ex. gravieres et carrieres commerciales, gravieres et carrieres non commerciales et materiaux granulaires) et des pourcentages de matiere de revetement recyclee ou regeneree utilisee, ainsi que des ecarts par rapport aux limites acceptables de gradation et du pourcentage de broyage associes aux rajustements aux paiements.

*[p. ex.]: par exemple

Coordonnées du ministère : Transports

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
3 avril 2017
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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