Utilisation annuelle du registre réglementaire

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Ces donnees affichent les valeurs totales de chaque mois pour les activites suivantes :
Commentaires presentes
Recherches
Nouvelles publications
RSS - Pages d'infos
RSS - Fil de nouvelles
RSS - Fil des echeanciers
Nouvelles alertes confirmees
Nouvelles alertes - Utilisateurs
Alertes transmises
Étape de la reglementation approuvee
Étape de la consultation

*[RSS]: Really Simple Syndication

Coordonnées du ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
20 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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