Demandeurs de permis de garde d'enfants

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données renferment des renseignements personnels sur les demandeurs.

Les donnees comprennent des renseignements sur la personne ou la societe qui demande un permis de garde d'enfants.

Coordonnées du ministère : Éducation

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
22 février 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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