Système de l’équipe d’élaboration des tableaux structurés pour les paiements

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Contient des renseignements personnels et est visé par l'exemption relative à la protection de la vie privée.

Le ministere de la Sante et des Soins de longue duree utilise ce systeme pour gerer les contrats et traiter les paiements au moyen des processus de paiements de transfert reconnus. Le systeme contient les sommes versees aux fournisseurs de soins de sante (p. ex. les organismes de soins primaires) par un regime autre que l'Assurance-sante de l'Ontario.

*[p. ex.]: par exemple

Coordonnées du ministère : Santé

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
26 juillet 2018
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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