Système automatisé de gestion des dossiers (SAGD)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Ces données ne sont pas diffusées auprès du grand public, car elles contiennent peut-être des renseignements personnels ou confidentiels.

Cet ensemble de donnees contient des informations de localisation necessaires pour acceder aux documents gouvernementaux qui sont entreposes. Il renferme des informations sur le ministere, la direction et le bureau qui sont responsables des dossiers.

Coordonnées du ministère : Services au public et aux entreprises et Approvisionnement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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