Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les dossiers auxquels le public n’a pas actuellement accès contiennent des renseignements personnels. La Loi précise les renseignements sur les professionnels qui doivent être versés dans le registre public.

Le ministre accredite et inscrit les professionnels de la construction (p. ex. les responsables du batiment) conformement a la Loi de 1992 sur le code du batiment. Le Systeme de suivi de l'accreditation et de l'enregistrement du Code du batiment contient plusieurs ensembles de donnees. Les donnees publiques comprennent un registre des professionnels.

*[p. ex.]: par exemple

Coordonnées du ministère : Affaires municipales et Logement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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