Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les dossiers contiennent des renseignements personnels et exclusifs. Les tiers ne peuvent s’attendre à ce que ces renseignements soient rendus publics.

Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, auteurs des demandes, categories, etc.) et les dates relatives au traitement des demandes a la CEMC. Les donnees comprennent des donnees personnelles et exclusives.

La CEMC est un organisme de reglementation autorise, en vertu de la Loi de 1992 sur le code du batiment, a effectuer ou a approuver l'examen des materiaux, des systemes et des conceptions de construction.

[etc]: et cetera [CEMC]: Commission d’évaluation des matériaux de construction

Coordonnées du ministère : Affaires municipales et Logement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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