Frais de déplacement des membres de la Commission d’évaluation des matériaux de construction

Renseignements sur les frais de déplacement, de repas et d’hébergement payés et réclamés chaque trimestre par les membres nommés de la Commission d’évaluation des matériaux de construction (CEMC).

Coordonnées du ministère :

Informations additionnelles

Mots clés: Commission d’évalua... Commission d’évaluation des matériaux

Frais de déplacement Frais de déplacement

Réclamations liées ... Réclamations liées aux déplacements

Code du bâtiment Code du bâtiment
Couverture géographique: Ontario
Mainteneur: Direction du bâtiment et de l'aménagement
Bureau du mainteneur: Direction du bâtiment et de l'aménagement
Date de la dernière validation des données: 22 janvier 2025
Fréquence de mise à jour: Tous les trimestres

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