Ententes sur le partage de données d’Action Cancer Ontario

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Obligations juridiques et contractuelles - Contient des données contractuelles confidentielles.

Suivi du nombre d'ententes sur le partage de donnees conclues par Action Cancer Ontario. Comprend le nom des parties, la nature des renseignements personnels sur la sante recueillis ou divulgues, et l'information relative a la communication ou a l'elimination prevue de ces renseignements.

Coordonnées du ministère : Santé

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
26 juillet 2018
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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