Modèle de suivi du contrat de services de la région du Centre

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Le but de la fiche de suivi des contrats de services est de surveiller l'etat des contrats entre le ministere des Services sociaux et communautaires et les organismes de paiement de transfert.

Le statut du contrat pourrait etre l'un des suivants :

  • reçu
  • analyse
  • approuve
  • envoye par la poste a l'organisme
  • retourne par l'organisme

De plus, la fiche de suivi permet de determiner si le ministere a deja effectue les etapes avant ou apres la date d'echeance.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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