Demande de certificat d’origine des diamants

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Caractère commercialement délicat - Données de fabrication exclusive

La chaine de responsabilite (documentation chronologique ou trace documentaire) qui se produit au transfert de propriete ou de controle des diamants d'un responsable a un autre dans la chaine d'approvisionnement. Le programme de certificat d'origine de l'Ontario garantit l'origine des diamants de la mine Victor de De Beers. Pour assurer l'integrite du programme, MNDM surveille le transfert des diamants bruts de la mine Victor de De Beers dans le Nord de l'Ontario au point de vente de De Beers a Gaborone au Botswana, de retour a l'installation de fabrication a Sudbury en Ontario et de la au client final.

*[MNDM]: Ministry of Northern Development and Mines

Coordonnées du ministère : ndmminister@ontario.ca

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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