Organismes de bienfaisance : plaintes

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données contiennent des renseignements financiers personnels.

Base de donnees qui contient des renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance. Elle comprend des renseignements sur la plainte deposee, la nature de la plainte, l'organisme de bienfaisance et les resultats.

Coordonnées du ministère : Procureur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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