Données sur les permis en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (services d’employés sur place)

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Donnees confidentielles sur les titulaires de permis exploitant des etablissements pour enfants (foyers de groupe, organismes de placement en famille d'accueil), y compris l'adresse de l'etablissement, la date d'expiration du permis et le type d'occupation (relativement au Reglement 70 pris en application de la Loi sur les services a l'enfance et a la famille).

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
21 décembre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.