Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants : rapport sur les compensations

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Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera completement elimine le 31 decembre 2016. Ce programme fournissait un supplement aux familles travailleuses a revenus faibles ou moyens pour les aider a payer les frais de garde d'enfants de moins de sept ans. Cet ensemble de donnees contient le nom des clients, leur numero d'assurance sociale et les encours globaux des creances. Dans le cadre du Programme de compensation de dettes par remboursements, les remboursements d'impot et certains credits d'impot remboursables peuvent servir a recouvrer des creances enregistrees par la province, mais seulement apres que tous les efforts de recouvrement raisonnables ont echoue.

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

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