Déclaration des décès d'enfants

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Les données comprennent des renseignements identificatoires sur les enfants et leur famille, ainsi que les circonstances du décès.

Donnees confidentielles liees au deces d'un enfant ayant beneficie des services d'une societe d'aide a l'enfance durant les 12 mois precedant son deces, y compris des renseignements sur l'enfant, la date et la cause du deces, et le nom de la societe d'aide a l'enfance qui s'occupait de l'enfant. Cette information comprend aussi un suivi des recommandations que le Comite d'examen des deces d'enfants a presentees au ministere.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
21 décembre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.