Données des rapports sur les décès d'enfants – Région du Nord

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données comprennent le nom, la date de naissance et d'autres renseignements personnels sur les enfants dont les sociétés d'aide à l'enfance s'occupent ou se sont occupées.

Cet ensemble de donnees permet de faire un suivi du processus de signalement des deces d'enfants, qui comprend le rapport d'incident grave, le rapport sommaire du cas de deces d'enfants, les communications du Comite d'examen des deces d'enfants concernant l'examen interne de la societe, l'examen interne de la societe, les communications du Comite d'examen des deces d'enfants au sujet d'autres recommandations, et la modernisation des gabarits et des interventions.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
21 décembre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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