Système CHILD de gestion de l’information et des cas

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Contient des renseignements délicats sur les enfants assujettis au secret professionnel de l'avocat.

Systeme de gestion des dossiers utilise par le Bureau de l'avocat des enfants pour gerer les dossiers et consigner les details sur les cas. L'acces est restreint au Bureau de l'avocat des enfants en raison de la nature des renseignements sur des mineurs.

Coordonnées du ministère : Procureur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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