Base de données sur l’historique des demandes de règlement

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Contient des renseignements personnels et est visée par l'exemption relative à la protection de la vie privée.

Cet ensemble de donnees contient des renseignements sur toutes les demandes de reglement traitees. Il comprend de l'information sur les patients, les services et les sommes versees. L'evaluation et le traitement des demandes de reglement presentent sous forme de dossier financier les sommes versees a un fournisseur pour les services factures au nom de residents de l'Ontario.

Coordonnées du ministère : Santé

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
31 juillet 2018
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.