Portail de la bibliothèque ​​électronique des conventions collectives

Le portail de la bibliothèque électronique des conventions collectives est un libre-service en ligne qui contient les conventions collectives du secteur privé et public de l'Ontario. Le Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences facilite la tâche aux Ontariennes et Ontariens en vue de leur permettre de trouver les informations qu'ils recherchent quand ils les recherchent, conformément à l'engagement du gouvernement ontarien concernant l'initiative pour un gouvernement ouvert.

Article 90 de la Loi de 1995 sur les relations de travail exige que les parties aux conventions collectives en dépose une copie auprès du ministre. Pour être en conformité avec cette obligation, les parties peuvent soumettre leurs conventions collectives en ligne.

Coordonnées du ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Informations additionnelles

Mots clés
Date de la dernière validation des données
1 février 2024
Fréquence de mise à jour
Tous les jours

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