Résumé financier du Programme collectivités en transition

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Cet ensemble de données comprend les prévisions ministérielles internes pour le programme

Il s'agit d'un resume financier exhaustif du programme qui repertorie chaque deboursement pour un pret ou une subvention en fonction des projets et des annees. Il offre egalement les incidences fiscales par projet et par annee. Au fur et a mesure que ce programme s'etend, les projets sont ventiles en fonction de categories supplementaires (contractes, engages et en developpement).

Coordonnées du ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
20 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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