Déclarations de conflits d’intérêts

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Ces données contiennent des renseignements personnels confidentiels.

Cet ensemble de données contient une liste des employés ayant indiqué pouvoir être en situation de conflit d'intérêts en raison de leur emploi à la fonction publique de l'Ontario.

La Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario stipule qu'un fonctionnaire doit observer les règles relatives aux conflits d'intérêts établies dans le Règlement 381/07 et déclarer tout conflit potentiel.

Coordonnées du ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
18 décembre 2020
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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