Réclamations relatives aux contrats de construction, d’ingénierie et d’entretien

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Les donnees comprennent le nom de l'entrepreneur, la nature de la reclamation et sa valeur. Elles comprennent egalement l'etape de traitement de la reclamation dans le cadre du processus de reglement des differends du ministere des Transports.

Coordonnées du ministère : Transports

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
3 avril 2017
Fréquence de mise à jour
Tous les trimestres

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