Base de données sur les transferts de propriété

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Noms des propriétaires de terrains, montants versés pour l’acquisition des terrains et dates de commande des chèques pour l’achat des terrains

Mecanisme de suivi utilise par le personnel responsable du transfert de propriete afin de suivre les couts, les dates de conclusion des transactions et les montants verses aux proprietaires des terrains

Coordonnées du ministère : Transports

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
3 avril 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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