Recommandations et réponses à l’enquête du coroner

La Loi sur les coroners autorise le coroner en chef de l’Ontario à mener des enquêtes publiques devant un jury de cinq (5) membres de la collectivité au sujet des décès survenus sur des chantiers de construction et des sites d’exploitation minière, dans des établissements correctionnels, pendant la détention par la police ou dans des cas de recours à la force par la police. Le coroner en chef possède également le pouvoir de mener des enquêtes discrétionnaires sur des décès d’intérêt public.

Les jurys aux enquêtes peuvent formuler à l’intention des parties des recommandations qui, une fois mises en œuvre, visent à améliorer la santé et la sécurité du public et à prévenir d’autres décès. Les recommandations du jury et les réponses subséquentes des enquêtes tenues entre les dates affichées sont accessibles ici.

L’ensemble de données comprend en outre des renseignements sur la personne décédée tirés des verdicts des enquêtes des coroners pour la même période susmentionnée.

Remarque : Depuis mars 2024, les décès survenus sur les chantiers de construction font l’objet d’un examen obligatoire, sous réserve de certaines exceptions.

Coordonnées du ministère : Stephen Moore, Manager, Enquêtes, Bureau du coroner en chef

Informations additionnelles

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Couverture géographique: Ontario
URL d'origine: https://www.ontario.ca/page/coroners-inquests
Mainteneur: Stephen Moore, Manager, Enquêtes, Bureau du coroner en chef
Auteure: Office of the Chief Coroner, Policy Team, Inquest Unit
Email du auteure: Office of the Chief Coroner, Policy Team, Inquest Unit
Bureau du mainteneur: Bureau du coroner en chef
Date de la dernière validation des données: 21 mars 2025
Fréquence de mise à jour: Semestrielle