Système d’information des coroners

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique.

Cette base de donnees contient des renseignements demographiques sur la personne decedee, la date du deces, la cause, le mode et l'endroit ainsi que le nom du coroner ayant mene l'enquete.

Coordonnées du ministère : Solliciteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
1 février 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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