Base de données centrale sur les fournisseurs de services de santé (CPDB)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées et numéros de compte financier) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée

Ces donnees servent a regler les demandes de remboursement en vertu du Regime d'assurance-sante de l'Ontario. Elles contiennent l'adresse, ainsi que des renseignements sur l'inscription et l'admissibilite au programme (p. ex. contrat d'un groupe de soins primaires) des fournisseurs de soins de sante, par exemple les medecins, les pharmaciens et d'autres praticiens. Ces donnees concernent egalement des organismes (groupes, hopitaux, centres de sante independants, groupes de soins primaires, et fournisseurs de soins de sante souscrivant a un autre mode de paiement).

Coordonnées du ministère : Santé

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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