Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – Suivi des enquêtes

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données contiennent des renseignements personnels, par conséquent l’exception relative à la vie privée s’applique. Elles portent aussi sur les relations de travail.

Cette base de donnees contient des renseignements sur les enquetes hautement mediatisees menees par l'Unite de la surveillance et des enquetes pour les services correctionnels et portant sur la violation des politiques et procedures ministerielles relatives aux detenus ou aux employes. Les donnees sont classees par annee (2008 a aujourd'hui).

Coordonnées du ministère : Solliciteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
1 février 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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