Terres de la Couronne : acquisitions du Ministère

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Un terrain acquis est une propriete dans laquelle le Ministere a un interet directement ou par l'entremise d'un agent agissant au nom du Ministere. Le titre doit etre au nom de Sa Majeste le Roi du chef de l'Ontario representee par le gouvernement de l'Ontario ou d'un organisme partenaire.

Coordonnées du ministère : Bureau de l'arpenteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Mainteneur
Bureau de l'arpenteur général
Bureau du mainteneur
Direction du soutien à la Division
Date de la dernière validation des données
16 décembre 2024
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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