Terres de la Couronne : terres jamais concédées

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Parcelles de terrain dans la province qui n'ont jamais ete vendues par la Couronne ou qui sont redevenues terres de la Couronne a la suite d'une confiscation. Comprend des terrains avec locataires et des droits temporaires ou de courte duree. Comprend les baux de la Couronne, les permis d'utilisation de terrain, les permis d'occupation, les servitudes et les accords de gestion de plage.

Coordonnées du ministère : Bureau de l'arpenteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Mainteneur
Bureau de l'arpenteur général
Bureau du mainteneur
Direction du soutien à la Division
Date de la dernière validation des données
16 décembre 2024
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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